6B_202/2007 (13.05.2008)
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal
federal
{T 0/2} 6B_202/2007 /zga
Arrêt du 13 mai 2008 Cour de droit pénal
Composition MM. les Juges Schneider, Président, Ferrari, Favre,
Zünd et Mathys. Greffier: M. Oulevey.
Parties L.________, recourant, représenté par Me Philippe Pont,
avocat,
contre
B.A.________, C.A.________, D.A.________, tous trois représentés
par Me Mauro Poggia, avocat, I.________, représentée par Me Marc
Henzelin, avocat, Ministère public du canton du Valais, Palais
de Justice, case postale 2050, 1950 Sion 2, intimés.
Objet Homicide par négligence (art. 117 CP); lésions corporelles
graves par négligence (art. 125 al. 2 CP); entrave à la circulation
publique (art. 237 CP),
recours en matière pénale contre le jugement du Tribunal
cantonal du Valais, Cour pénale II, du 20 mars 2007.
Faits:
A. Ingénieur de formation, L.________ travaille au Département
des transports, de l’équipement et de l’environnement du canton du
Valais en qualité de chef de section des routes cantonales et cours
d’eau du Bas-Valais. Dans l’exercice de cette fonction, il a fait
réaliser de 1996 à 1998 des travaux de renforcement du Pont de Dorénaz,
qui ont nécessité l’implantation dans le Rhône, entre la berge et
la pile droite de l’ouvrage, un peu en aval, d’une palplanche métallique
destinée à supporter provisoirement les appareils de mesures de l’Usine
électrique de Lavey. Cet obstacle artificiel n’a pas fait l’objet
d’une signalisation, ni de mesures de protection.
Au printemps 1999, des ouvriers spécialisés de l’Usine
électrique de Lavey, qui s’était engagée à enlever elle-même l’obstacle
une fois les travaux achevés, ont essayé de couper la palplanche à
raz, au fond du fleuve. Ils ont dû y renoncer à cause du courant.
L.________ a alors jugé préférable de laisser les choses en l’état
jusqu’à ce qu’une solution propre et définitive soit trouvée. Au printemps
2001, l’usine électrique a mandaté un plongeur professionnel et proposé
de sectionner la palplanche en utilisant une charge explosive. Ce
mode opératoire a été refusé, vu la trop grande proximité d’un gazoduc
et des fondations du pont. L.________ a fait extraire la palplanche
au moyen d’un vibrofonceur le 1er février 2002.
B. Le 6 juillet 2001, une excursion en radeau du Pont de Branson
au Pont de Dorénaz était organisée pour des adolescents qui
participaient à un camp de vacances international à M.________. Vers
17h30, un groupe de jeunes gens et de jeunes filles répartis sur deux
radeaux, conduits par les responsables d’une société organisatrice
d’activités sportives, est parti du Pont de Branson alors que le vent
s’était mis à souffler en rafales avec des pointes à 90 km/h et que
le débit du Rhône avait forci, avec un courant de 6,3 km/h environ.
Arrivé à quelque 800 m du Pont de Dorénaz, le conducteur du premier
radeau s’est aperçu que son embarcation était trop à droite. Il a
demandé aux adolescents de pagayer pour la ramener au milieu du fleuve.
Les intéressés n’y sont pas parvenus. Le radeau s’est dirigé vers
le pilier droit du pont, qui a pu être évité de justesse par la droite.
À cause des remous et des courants provoqués par le pilier, le radeau
a accéléré. Il a alors heurté violemment la palplanche. Sous la poussée
du courant, il s’est comme enroulé autour d’elle. Lors du choc, les
occupants du radeau ont été projetés à l’eau. La plupart d’entre eux
a pu regagner la rive à nage. Mais deux jeunes filles, I.________
et A.A.________, ont été prises dans les cordes d’assemblage du radeau
et sont restées coincées sous l’eau. La première n’a pu être secourue
qu’après quelques minutes, inconsciente et dans un état très grave.
Elle souffre encore aujourd’hui de séquelles neurologiques. La seconde
est décédée.
C. Statuant le 12 octobre 2005, le Juge des districts de
Martigny et St-Maurice a reconnu L.________ coupable d’homicide par
négligence (art. 117 CP), de lésions corporelles graves par négligence
(art. 125 al. 2 CP) et d’entrave à la circulation publique par négligence
(art. 237 ch. 2 CP), pour n’avoir pas fait enlever la palplanche une
fois les travaux terminés et avoir ainsi involontairement causé la
mort de A.A.________, infligé des lésions corporelles graves à I.________
et mis en danger la vie des autres occupants du radeau accidenté.
Il l’a condamné à trois mois d’emprisonnement avec sursis pendant
deux ans, ainsi qu’au paiement de dépens aux parties civiles.
Sur appel de L.________, qui demandait à être acquitté, la Cour
pénale II du Tribunal cantonal du Valais a, par jugement du 20 mars
2007, confirmé la déclaration de culpabilité. La peine a été réduite
à 45 jours-amende de 250 fr. chacun, avec sursis pendant deux ans.
D. L.________ recourt au Tribunal fédéral contre ce dernier
jugement, pour fausse application des art. 117, 125 al. 2 et 237 ch.
2 CP. Il conclut derechef à son acquittement.
Il assortit son recours d’une requête d’effet suspensif.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1. Interjeté dans le délai de trente jours prévu par la loi
(art. 100 al. 1 LTF) par un accusé qui a succombé dans ses conclusions
(art. 81 al. 1 let. b LTF) et dirigé contre un jugement final (art.
90 LTF) rendu en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) par une autorité
de dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF), le présent recours
est en principe recevable.
2. Le recours n’est ouvert au Tribunal fédéral que pour les
violations du droit prévues aux art. 95 et 96 LTF.
2.1 Conformément à l’art. 42 al. 1 et 2 LTF, le mémoire de
recours doit, sous peine d’irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF),
exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit, au sens
des art. 95 et 96 LTF. Aussi le Tribunal fédéral n’examine-t-il en
règle générale que les griefs soulevés par le recourant; il n’est
pas tenu de traiter, comme le ferait une autorité de première instance,
toutes les questions juridiques qui se posent, si celles-ci ne sont
plus discutées devant lui.
En l’espèce, le recourant conteste exclusivement la réalisation
des infractions dont il a été reconnu coupable. La peine et le sursis
ne sont en soi pas litigieux.
2.2 Dans le cadre du litige ainsi défini et sous réserve de la
violation des droits constitutionnels et des questions relevant du
droit cantonal ou intercantonal, qu’il ne peut examiner que si le
grief a été invoqué et motivé de manière précise par la partie recourante
(art. 106 al. 2 LTF), le Tribunal fédéral examine d’office l’application
du droit (art. 106 al. 1 LTF). Il n’est limité ni par les arguments
soulevés dans le mémoire de recours ni par le raisonnement de l’autorité
précédente; il peut admettre le recours pour d’autres motifs que ceux
avancés par le recourant ou, au contraire, le rejeter par substitution
de motifs (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4 p. 140).
Il conduit son raisonnement sur la base des faits retenus par
l’autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s’en écarter
que si ceux-ci ont été établis en violation du droit au sens de l’art.
95 LTF ou de façon manifestement inexacte (art. 105 al. 2 LTF), c’est-à-dire
arbitraire (cf. Message du Conseil fédéral concernant la révision
totale de l’organisation judiciaire fédérale, du 28 février 2001,
FF 2001 4135). Le recourant qui entend s’écarter des faits constatés
par l’autorité précédente doit expliquer de manière circonstanciée
en quoi les conditions d’une exception prévue par l’art. 105 al. 2
LTF seraient remplies; à défaut de ces précisions, il n’est pas possible
de tenir compte d’un état de fait qui diverge de celui de la décision
attaquée (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4 p. 140).
3. Les faits reprochés au recourant sont antérieurs à l’entrée
en vigueur, le 1er janvier 2007, de la loi fédérale du 13 décembre
2002 modifiant la partie générale du code pénal suisse (RO 2006 3459).
En principe, la loi pénale ne s’applique qu’aux faits commis après
son entrée en vigueur (cf. art. 2 al. 1 CP). Toutefois, elle s’applique
aux faits antérieurs si, d’une part, l’auteur est mis en jugement
après son entrée en vigueur et si, d’autre part, elle lui est plus
favorable que la loi ancienne (cf. art. 2 al. 2 CP).
3.1 La première de ces deux conditions n’est pas remplie
seulement si l’auteur est jugé en première instance après l’entrée
en vigueur du nouveau droit. Lorsqu’une autorité cantonale de recours
a le pouvoir de réformer le jugement de première instance, l’accusé
est aussi "mis en jugement" devant elle, au sens de l’art. 2 al. 2
CP. Elle est dès lors tenue d’appliquer le nouveau droit si celui-ci
est plus favorable à l’accusé, même dans les cas où les nouvelles
dispositions légales sont entrées en vigueur après le jugement de
première instance (ATF 117 IV 369 consid. 15b p. 388).
En l’espèce, la cour cantonale statuait sur appel. Elle devait
donc appliquer le nouveau droit s’il était plus favorable au recourant.
3.2 Pour comparer la sévérité de l’ancien et du nouveau droit,
il y a lieu de procéder à un examen concret, en tenant compte de l’état
de fait complet. Il faut confronter le résultat que donnerait dans
le cas particulier l’application du nouveau droit à toutes les questions
qui se posent, avec le résultat que donnerait dans le cas particulier
l’application de l’ancien droit à toutes les questions qui se posent.
Si le premier de ces deux résultats est plus favorable au condamné,
le nouveau droit est seul applicable; en cas contraire, l’ancien droit
reste seul applicable (ATF 114 IV 1 consid. 2a p. 4).
La novelle du 13 décembre 2002 n’a pas apporté de changement aux
conditions de la répression des délits de négligence, en particulier
des délits de négligence commis par omission; elle n’a fait, en la
matière, que codifier la jurisprudence rendue sous l’empire des dispositions
générales de 1937 (cf. Message du Conseil fédéral concernant la modification
du code pénal suisse, du 21 septembre 1998, FF 2001 1787, spéc. p.
1807-1809). En revanche, elle a substitué des peines de trois ans
de privation de liberté ou de 360 jours-amende aux peines d’emprisonnement
ou d’amende qu’encouraient jusqu’alors les auteurs d’homicide par
négligence, de lésions corporelles graves par négligence et d’entrave
à la circulation publique par négligence (art. 117, 125 al. 2 et 237
ch. 2 CP). En l’espèce, s’il apparaissait qu’ils tombent bien sous
le coup des dispositions pénales précitées, les faits reprochés au
recourant ne justifieraient pas le prononcé, en application du nouveau
droit, d’une peine privative de liberté. L’application du nouveau
droit conduirait, au contraire, au prononcé d’une peine pécuniaire
au sens de l’art. 34 CP, qui serait assortie du sursis puisque rien
n’indique qu’une peine ferme serait nécessaire pour détourner le recourant
de commettre de nouvelles infractions (cf. art. 42 CP). Une peine
de jours-amende avec sursis prononcée en application des art. 34 et
42 CP est plus favorable au condamné qu’une peine d’emprisonnement,
même avec sursis, ou qu’une peine d’amende, nécessairement ferme,
prononcée en application des art. 36, 41 et 48 aCP. Plus favorable
à l’accusé, le nouveau droit est dès lors applicable à la présente
cause.
4. Le recourant conteste s’être rendu coupable d’entrave à la
circulation publique par négligence, au sens de l’art. 237 ch. 2 CP.
4.1 Aux termes de l’art. 237 ch. 1 al. 1 CP, celui qui,
intentionnellement, aura empêché, troublé ou mis en danger la circulation
publique, notamment la circulation sur la voie publique, par eau ou
dans les airs, et aura par là sciemment mis en danger la vie ou l’intégrité
corporelle des personnes, sera puni d’une peine privative de liberté
de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. L’art. 237 ch. 2 CP
prévoit qu’encourt également cette peine celui qui agit par négligence.
Cette disposition tend à protéger la vie et l’intégrité
corporelle des personnes qui prennent part à la circulation
publique (ATF 106 IV 370 consid. 2a p. 371). Par circulation publique,
elle vise le déplacement de personnes ou de biens par n’importe quel
moyen, notamment sur n’importe quel type d’embarcation (cf. MATTHIAS
SCHWAIBOLD, Commentaire bâlois, vol. II, 2ème éd., Bâle 2007, n. 12
ad art. 237 CP p. 1475), en tout lieu (surface ou espace) accessible
pour cet usage à un cercle indéterminé de personnes, même si les possibilités
d’utilisation de ce lieu sont restreintes de par sa nature ou son
but (ATF 105 IV 43; 102 IV 27 consid. a; 101 IV 175). Le comportement
punissable consiste à empêcher, troubler ou mettre en danger la circulation
publique. Est ainsi visée toute action humaine qui met en danger la
vie ou l’intégrité corporelle des participants à la circulation publique,
de sorte que le comportement punissable est déterminé par ses effets,
non par une manière caractéristique de se comporter (CORBOZ, Les infractions
en droit suisse, vol II, Berne 2002, n. 13 ad art. 237 CP p. 119).
D’après la jurisprudence, il suffit que l’acte ait mis en danger la
vie ou l’intégrité corporelle d’une seule personne; il n’est pas nécessaire
que la mise en danger ait un caractère collectif (ATF 105 IV 45 consid.
3; 104 IV 54 consid. 5; cf. CORBOZ, op. cit., n. 17-18 ad art. 237
CP p. 119). En revanche, la mise en danger doit être concrète, c’est-à-dire
qu’une lésion doit avoir été sérieusement vraisemblable. Ainsi, le
délit d’entrave à la circulation publique par négligence est réalisé
lorsque trois éléments constitutifs sont réunis: une négligence commise
par l’auteur, la mise en danger concrète de la vie ou de l’intégrité
corporelle d’une personne qui participe à la circulation publique
et un lien de causalité naturelle et adéquate entre la négligence
et la mise en danger.
4.2 La cour cantonale a considéré que le recourant a commis
l’infraction, non pas en faisant installer la palplanche, mais
en omettant de faire enlever cet obstacle, au mépris d’une obligation
juridique de le supprimer, une fois terminés les travaux de renforcement
du Pont de Dorénaz. 4.2.1 Une infraction de résultat, qui suppose
en général une action, peut aussi être commise par omission si l’auteur
est resté passif au mépris d’une obligation juridique qui lui commandait
impérieusement d’agir pour éviter le résultat (cf. art. 11 CP). N’importe
quelle obligation juridique ne suffit pas. Il faut qu’elle ait découlé
d’une position de garant, c’est-à-dire que l’auteur se soit trouvé
dans une situation qui l’obligeait à ce point à protéger un bien déterminé
contre des dangers indéterminés (devoir de protection), ou à empêcher
la réalisation de risques connus auxquels des biens indéterminés étaient
exposés (devoir de surveillance), que son omission peut être assimilée
au fait de provoquer le résultat par un comportement actif (cf. art.
11 al. 2 et 3 CP; ATF 117 IV 130 consid. 2a p. 132 s.; 113 IV 68 consid.
5b p. 73; Graven/Sträuli, L’infraction pénale punissable, Berne 1995,
p. 79 s.).
Le recourant conteste avoir occupé une position de garant. Il se
réfère en particulier à l’art. 4 al. 1 let. e de loi valaisanne
d’application de la loi fédérale sur la navigation intérieure et de
l’accord franco-suisse concernant la navigation sur le Léman (RS/VS
747.2), qui prescrit aux services intéressés du Département des travaux
publics de faire enlever les entraves à la navigation sur requête
du Département de la police. Il taxe la cour cantonale d’arbitraire
pour avoir considéré que cette disposition légale l’obligeait à faire
enlever la palplanche, alors qu’il n’en avait jamais été requis par
le Département de la police. 4.2.2 Conformément à un principe général
de l’ordre juridique, celui qui a créé, entretenu ou accru un état
de choses susceptible de mettre autrui en danger est tenu de prendre
toutes les mesures commandées par les circonstances pour éviter la
survenance d’un dommage ou, le cas échéant, l’aggravation de l’atteinte
déjà causée (ATF 101 IV 28 consid. 2b p. 30/31 et les références;
cf. parmi d’autres: Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner
Teil I, 3ème éd., § 14 n. 18 p. 427 s.; Moreillon, L’infraction par
omission, Genève 1993, n. 461 p. 252; Graven/Sträuli, L’infraction
pénale punissable, Berne 1995, p. 83). Sont exigées les mesures propres
à prévenir les conséquences prévisibles de l’abstention, soit les
effets que l’on peut attribuer à l’acte préalable en appliquant la
théorie de la causalité adéquate (Graven/ Sträuli, op. cit., p. 83;
Stratenwerth, op. cit., AT I, § 14 n. 19 p. 428). Lorsque la pratique
d’une certaine activité est régie par des prescriptions de sécurité
légales ou administratives, ou que des associations spécialisées ont
édicté des règles de sécurité dont la pertinence est généralement
reconnue par les praticiens, le principe général n’en continue pas
moins de s’appliquer. Dès lors, même celui qui a créé le risque en
accomplissant un acte en soi licite et qui s’est conformé, pour ce
faire, aux prescriptions de sécurité légales, administratives ou associatives
édictées en la matière doit prendre les mesures nécessaires au regard
des circonstances pour prévenir les dommages prévisibles que son acte
pourrait causer; il ne saurait exciper des lacunes des prescriptions
de sécurité légales, administratives ou associatives applicables (Moreillon,
op. cit., n. 471 p. 257; ATF 106 IV 80 consid. 4a et b p. 81 s.).
N’ont pas l’obligation de prendre les précautions visées par le
principe ceux dont l’acte préalable n’a pas créé ou accru de risque,
ceux dont l’acte n’a pas dépassé la limite du risque admissible, ainsi
que ceux qui bénéficient d’un fait justificatif couvrant la lésion
potentielle elle-même - par exemple celui qui blesse et met en danger
de mort un agresseur qui en veut à sa vie (cf. Stratenwerth, op. cit.,
AT I, § 14 n. 19-22 p. 428 ss; pour une présentation détaillée de
la question en relation avec le droit allemand: Roxin, Ingerenz und
objektive Zurechnung, in FS Trechsel, Zurich 2002, p. 551-567).
En revanche, l’état de nécessité ne justifiant la mise en danger
ou la lésion d’un bien juridique que dans la mesure où il est impossible
de sauvegarder autrement un bien supérieur, celui qui a créé le risque
en accomplissant un acte justifié par sa nécessité est tenu de prendre
toutes les précautions auxquelles il n’est pas nécessaire de renoncer
pour sauver le bien supérieur. S’il a été momentanément nécessaire
de renoncer à certaines mesures de sécurité, celles-ci doivent être
prises dès que possible (cf., en droit allemand, Roxin, op. cit.,
n. 6 et 7 p. 565 ss). Celui qui n’agit pas dans une telle situation
encourt le même reproche que s’il lésait ou mettait en danger par
action le bien qu’il a le devoir de protéger.
Dans le cas présent, la cour cantonale a constaté que la
navigation à droite du pilier droit du Pont de Dorénaz est, de
fait, possible en période de hautes eaux. Selon l’expérience générale
de la vie et le cours ordinaire des choses, l’implantation d’une palplanche
dans les eaux accessibles d’un fleuve est de nature à provoquer une
collision avec une embarcation que le courant pourrait entraîner vers
cet obstacle. Partant, le recourant a, en faisant installer la palplanche,
créé un danger reconnaissable pour la vie et l’intégrité corporelle
des personnes naviguant sur le Rhône. Même si l’installation de cet
objet était nécessaire à la réalisation des travaux - et, par là-même,
justifiée - le recourant devait prendre des mesures positives pour
que le risque d’accident qu’il avait ainsi créé ne se réalise pas
- soit, en particulier, faire retirer l’objet dangereux une fois les
travaux terminés. Il s’ensuit que, même en l’absence d’une requête
du Département de la police, le recourant était tenu depuis la fin
des travaux en 1998, en qualité de garant, de faire enlever la palplanche.
Il répond de sa passivité comme s’il avait fait poser cet obstacle
dans le Rhône sans justification. 4.2.3 La négligence est l’imprévoyance
coupable commise par celui qui, ne se rendant pas compte des conséquences
de son acte, agit sans user des précautions commandées par les circonstances
et sa situation personnelle (art. 12 al. 3 CP). Ainsi, deux conditions
doivent être remplies pour qu’il y ait négligence. En premier lieu,
il faut que l’auteur viole les règles de la prudence, c’est-à-dire
le devoir général de diligence institué par la loi pénale, qui interdit
tout comportement quelconque mettant en danger les biens d’autrui
pénalement protégés contre les atteintes involontaires (cf. Stratenwerth,
op. cit., AT I, 3ème éd., Berne 2005, § 16 n. 16 p. 456). Un comportement
dépassant les limites du risque admissible viole le devoir de prudence
s’il apparaît qu’au moment des faits, son auteur aurait dû, compte
tenu de ses connaissances et de ses capacités, se rendre compte de
la mise en danger d’autrui (ATF 121 IV 10 consid. 3 p. 14). Pour déterminer
le contenu du devoir de prudence, il faut donc se demander si une
personne raisonnable dans la même situation et avec les mêmes aptitudes
que l’auteur aurait pu prévoir, dans les grandes lignes, le déroulement
des événements - question qui s’examine suivant la théorie de la causalité
adéquate si l’auteur n’est pas un expert dont on pouvait attendre
plus - et, le cas échéant, quelles mesures elle pouvait prendre pour
éviter la survenance du résultat dommageable (ATF 127 IV 34 consid.
2a p. 39; 126 IV 13 consid. 7a/bb p. 17). Lorsque des prescriptions
légales ou administratives ont été édictées dans un but de prévention
des accidents, ou lorsque des règles analogues émanant d’associations
spécialisées sont généralement reconnues, leur violation fait présumer
la violation du devoir général de prudence (Graven/Sträuli, op. cit.,
p. 222 s.). En second lieu, pour qu’il y ait négligence, il faut que
la violation du devoir de prudence soit fautive, c’est-à-dire que
l’on puisse reprocher à l’auteur, compte tenu de ses circonstances
personnelles, une inattention ou un manque d’effort blâmable (ATF
122 IV 17 consid. 2b p. 19/20, 145 consid. 2b/aa p. 148).
Le principe général de l’ordre juridique qui prescrit à l’auteur
d’un acte dangereux (créateur d’un risque) de prévenir activement
la survenance du dommage prévisible est l’une des implications du
devoir général de diligence qui commande de se comporter de manière
à ne pas mettre en danger les biens d’autrui, devoir qui se trouve
à la base des règles de la prudence. Dès lors, celui qui reste passif
après avoir créé un risque au sens de l’art. 11 al. 2 let. d CP viole
par là-même les devoirs de la prudence. Il commet par conséquent une
négligence, au sens de l’art. 12 al. 3 CP, si son inaction résulte,
non d’une acceptation des conséquences prévisibles de l’acte préalable,
mais d’une inattention ou d’un manque d’effort blâmable.
En l’espèce, la cour cantonale n’a pas constaté - et le
recourant ne prétend du reste pas - que l’utilisation d’un vibrofonceur
aurait posé des difficultés techniques telles qu’elle n’aurait pas
pu être raisonnablement exigée avant le 6 juillet 2001, ni que le
coût de l’opération (6’000 fr.) aurait dépassé les compétences budgétaires
du recourant. Par ailleurs, le recourant pouvait se rendre compte
qu’un jour, des embarcations pourraient naviguer à proximité de la
palplanche et être mises en danger par celle-ci. Il suit de là que
l’inaction du recourant avant le 6 juillet 2001 est non seulement
contraire à un devoir d’agir pour prévenir la réalisation de risques,
mais encore qu’elle est fautive. Partant, elle constitue une négligence
au sens de l’art. 12 al. 3 CP.
Le premier élément du délit d’entrave à la circulation publique
par négligence est donc réalisé.
4.3 Le recourant conteste que le maintien de la palplanche dans
le Rhône après la fin des travaux ait mis en danger la
circulation publique au sens de l’art. 237 CP. 4.3.1 En premier lieu,
il fait valoir que, tant au moment où la palplanche a été installée
qu’à celui de l’accident, le Rhône n’était pas assez fréquenté à la
hauteur du Pont de Dorénaz pour constituer une voie de circulation
publique.
Cet argument tombe à faux. Est une voie ou un lieu de
circulation publique au sens de l’art. 237 CP toute surface ou
espace que son ayant droit ou la loi ouvre pour cet usage à un cercle
indéterminé de personnes (cf. supra consid. 4.1; ATF 105 IV 43; 102
IV 27 consid. a; 101 IV 175). Élément du domaine public naturel (art.
664 al. 2 et 3 CC et 163 al. 1 de la loi valaisanne d’application
du code civil suisse; LACCS; RS/VS 211.1), le Rhône constitue - comme
toute voie d’eau affectée à l’usage commun (cf. ANDREAS FLÜCKIGER,
Gemeingebrauch an oberirdischen öffentlichen Gewässern, insbesondere
die Schifffahrt auf Schweizer Gewässern, thèse Bâle 1986, p. 48) -
une voie d’eau publique au sens de la loi fédérale sur la navigation
intérieure (LNI; RS 747.201). En vertu des art. 2 al. 1 et 3 al. 2
LNI, la navigation sur les voies d’eau publiques est libre, sous réserve
des interdictions et restrictions que les cantons peuvent édicter
dans l’intérêt public ou pour la protection de droits importants.
La cour cantonale a constaté que la législation valaisanne n’interdisait
pas la navigation non motorisée sur le Rhône entre le Pont de Branson
et celui de Dorénaz. Cette portion du fleuve est dès lors ouverte
à tout un chacun pour la navigation non motorisée. Aussi constitue-t-elle,
pour ce mode de déplacement, une voie de circulation publique au sens
de l’art. 237 CP, indépendamment de sa fréquentation (cf. ATF 88 IV
1, implicitement). 4.3.2 Ensuite, le recourant soutient que, si elle
a bien mis en danger l’intégrité corporelle et la vie des occupants
du radeau accidenté le 6 juillet 2001, la palplanche n’aurait en revanche
jamais créé de danger général pour la circulation. Se fondant sur
l’avis de DIETER VON RECHENBERG (Die allgemeine Gefährlichkeit als
Vorraussetzung für die Anwendung von Art. 237 Ziff. 2 StGB, in RSJ
1951 p. 108 ss), il en conclut que l’art. 237 CP ne pourrait lui être
appliqué.
Outre que la jurisprudence n’exige pas, pour retenir le délit
d’entrave à la circulation publique au sens de l’art. 237 CP, que
l’acte reproché à l’auteur ait mis en danger un nombre indéterminé
de personnes - la mise en danger concrète de la vie ou de l’intégrité
corporelle d’une seule personne étant suffisante (cf. supra, consid.
4.1; ATF 105 IV 45 consid. 3, 104 IV 54 consid. 5; cf. CORBOZ, op.
cit., n. 17-18 ad art. 237 CP p. 119; STRATENWERTH, op cit. BT II,
§ 32 n. 9 p. 76 s.) - l’opinion contraire de RECHENBERG - selon laquelle
l’entrave doit non seulement avoir mis en danger concrètement une
personne mais encore avoir créé la possibilité d’un danger (mise en
danger abstraite) pour un nombre indéterminé de personnes participant
à la circulation (op. cit., p. 109 i.f.) - n’est d’aucune utilité
au recourant. En effet, l’implantation puis le maintien durable de
la palplanche dans une zone accessible en période de hautes eaux étaient
propres à mettre en difficulté toute embarcation que le courant pourrait
entraîner vers cet obstacle et, partant, à mettre en danger toute
personne naviguant sur le Rhône. La palplanche n’a dès lors pas seulement
mis concrètement en danger la vie de tous les occupants du radeau
accidenté le 6 juillet 2001; elle a encore créé un risque pour l’intégrité
corporelle et la vie d’un nombre indéterminé de personnes participant
à la circulation publique. C’est du reste pour cette raison que le
recourant avait l’obligation de la faire enlever. Même au regard de
l’interprétation du texte légal défendue par RECHENBERG, le danger
constitué par la palplanche entre dès lors bien dans les prévisions
de l’art. 237 CP.
Le deuxième élément du délit d’entrave à la circulation publique
par négligence est ainsi également réalisé. 4.4 4.4.1 Dans le
cas d’un délit d’omission improprement dit, la question de la causalité
ne se présente pas de la même manière que si l’infraction de résultat
était réalisée par commission; il faut procéder par hypothèse et se
demander si l’accomplissement de l’acte omis aurait, selon le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, évité la survenance
du résultat qui s’est produit; pour l’analyse des conséquences de
l’acte supposé, il faut appliquer les concepts généraux de la causalité
naturelle et de la causalité adéquate (ATF 117 IV 130 consid. 2a p.
133).
En l’espèce, si le recourant avait fait enlever la palplanche
avant le 6 juillet 2001, rien n’aurait empêché le conducteur du
radeau, après avoir passé le pilier droit du Pont de Dorénaz, de regagner
le milieu du fleuve ou, alors, de s’arrêter sur la berge droite -
avec des risques de dommages corporels aux jambes moins graves que
ceux que les occupants ont effectivement courus en étant précipités
à l’eau par le choc - ou encore, en dernier recours, de demander aux
occupants de sauter à l’eau - ce qui aurait permis un minimum de préparation
avant cette manoeuvre et, partant, d’en réduire quelque peu les risques.
En s’abstenant de faire enlever la palplanche avant cette date, le
recourant a donc aggravé sensiblement la mise en danger de la vie
et de l’intégrité corporelle des occupants du radeau accidenté le
6 juillet 2001. Sa négligence doit ainsi être tenue pour l’une des
causes naturelles des dangers courus par ceux-ci. 4.4.2 Le recourant
soutient que, si on lui imputait à faute d’avoir tardé à faire enlever
la palplanche, le lien de causalité adéquate existant entre son comportement
et la mise en danger des occupants du radeau accidenté serait alors
interrompu par les fautes prépondérantes commises par les organisateurs
de l’excursion.
Un acte qui est l’une des causes naturelles d’un résultat
dommageable en est aussi une cause adéquate s’il était propre, d’après
le cours ordinaire des choses et l’expérience générale de la vie,
à entraîner un résultat du genre de celui qui s’est produit; il s’agit
là d’une question de droit que la cour de céans revoit librement (ATF
122 IV 17 consid. 2c/bb p. 23, 121 IV 207 consid. 2a p. 212 s.). Il
y a rupture de ce lien de causalité adéquate, l’enchaînement des faits
perdant sa portée juridique, si une autre cause concomitante - par
exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou celui
d’un tiers - propre au cas d’espèce constitue une circonstance tout
à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l’on ne pouvait
pas s’y attendre. Cependant, cette imprévisibilité de l’acte concurrent
ne suffit pas en soi à interrompre le lien de causalité adéquate.
Il faut encore que cet acte ait une importance telle qu’il s’impose
comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l’événement
considéré, reléguant à l’arrière-plan tous les autres facteurs qui
ont contribué à amener celui-ci, notamment le comportement de l’auteur
(ATF 133 IV 158 consid. 6.1 p. 168; 131 IV 145 consid. 5.2 p. 148
et les arrêts cités).
Le maintien d’une palplanche dans des eaux navigables est de
nature à provoquer un accident. La négligence du recourant est dès
lors bien l’une des causes adéquates de la mise en danger de la vie
et de l’intégrité corporelle des occupants du radeau accidenté le
6 juillet 2001. En outre, il n’est pas rare que les usagers du domaine
public naturel, sur les eaux navigables comme en montagne, évaluent
mal les risques liés à la météo. Il n’est pas rare non plus que ceux
qui conduisent des embarcations en eaux vives en perdent la maîtrise.
Dès lors, quelle qu’en soit la gravité, les négligences commises par
les deux organisateurs, en n’annulant pas l’excursion, et par le conducteur
du radeau accidenté, en n’anticipant pas assez son déplacement vers
le milieu du fleuve, n’étaient de toute façon pas extraordinaires
au point de sortir du cadre des événements auxquels le recourant devait
s’attendre. La première condition cumulative de l’interruption du
lien de causalité adéquate n’est ainsi pas remplie. Aussi les éléments
constitutifs du délit d’entrave à la circulation publique par négligence
(art. 237 ch. 2 CP) sont-ils tous réunis.
5. Le recourant conteste aussi s’être rendu coupable d’homicide
par négligence (art. 117 CP) et de lésions corporelles graves par
négligence (art. 125 al. 2 CP).
Chacun de ces deux délits supposent la réunion de trois éléments
constitutifs: le décès d’une personne, une négligence et un lien de
causalité naturelle et adéquate entre les deux précédents, pour l’homicide
par négligence; des lésions corporelles graves subies par une personne,
une négligence et un lien de causalité entre les deux précédents,
pour les lésions corporelles graves par négligence (cf., pour l’homicide
par négligence, ATF 122 IV 145 consid. 3 p. 147 et les arrêts cités).
5.1 Avec raison, le recourant ne conteste pas que le premier
élément est présent pour chacun des deux délits.
5.2 Pour les motifs exposés au consid. 4.2, le recourant a
commis une négligence en ne faisant pas enlever la palplanche avant
le 6 juillet 2001.
5.3 Cette négligence n’est pas seulement en rapport de causalité
naturelle et adéquate avec la mise en danger de la vie et de
l’intégrité corporelle des occupants du radeau accidenté (cf. supra,
consid. 4.4), mais encore avec le décès de A.A.________ et les lésions
corporelles graves subies par I.________. Sans la palplanche, rien
n’aurait empêché le conducteur du radeau, après avoir passé le pilier
droit du Pont de Dorénaz, de regagner le milieu du fleuve ou, alors,
de s’arrêter sur la berge droite - avec des risques de dommages corporels
aux jambes, moins graves que ceux que la palplanche a fait courir
aux occupants - ou encore, en dernier recours, de demander aux occupants
de sauter à l’eau - ce qui aurait permis aux deux victimes, qui n’auraient
pas été coincées sous l’embarcation, de regagner la rive à la nage
avec leurs camarades, en ne courant ainsi que les dangers inhérents
à la nage en eaux vives. Il s’ensuit que le recourant s’est également
rendu coupable d’homicide par négligence (art. 117 CP) et de lésions
corporelles graves par négligence (art. 125 al. 2 CP).
6. Le délit d’entrave à la circulation publique peut être retenu
en concours avec une infraction de lésion si la mise en danger a dépassé
la lésion subie ou touché d’autres personnes que celle qui a été lésée
(cf. ATF 75 IV 124 consid. 5; CORBOZ, op. cit., n. 29 ad art. 237
CP; STRATENWERTH, op. cit, BT II, 5ème éd., Berne 2000, § 32 n. 14
p. 78).
Dans le cas présent, la négligence du recourant a mis en danger
d’autres personnes en plus de celle qui est décédée et de celle qui
a subi des lésions corporelles graves. Le délit d’entrave à la circulation
publique par négligence n’est dès lors pas entièrement absorbé par
ceux d’homicide par négligence et de lésions corporelles graves par
négligence. En déclarant le recourant coupable des trois infractions,
la cour cantonale n’a dès lors pas violé le droit fédéral, mais au
contraire correctement appliqué les art. 49, 117, 125 al. 2 et 237
ch. 2 CP. Le recours, mal fondé, doit ainsi être rejeté.
7. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice
(art. 66 al. 1 LTF), fixés à 4’000 francs.
Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens aux intimés, qui n’ont
pas eu à déposer de réponse.
8. La cause étant ainsi jugée, la requête d’effet suspensif n’a
plus d’objet.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 4’000 fr., sont mis à la
charge du recourant.
3. La requête d’effet suspensif du recourant n’a plus d’objet.
4. Le présent arrêt est communiqué en copie aux parties et à la
Cour pénale II du Tribunal cantonal du Valais.
Lausanne, le 13 mai 2008 Au nom de la Cour de droit pénal du
Tribunal fédéral suisse Le Président: Le Greffier:
Schneider Oulevey