Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5A_798/2009
Arrêt du 4 mars 2010
IIe Cour de droit civil
Composition
Mmes et MM. les Juges Hohl, Présidente, Escher, Marazzi, von Werdt et Herrmann.
Greffière: Mme Mairot.
Participants à la procédure
X.________, (époux),
représenté par Me Françoise Arbex, avocate,
recourant,
contre
dame X.________, (épouse),
représentée par Me Béatrice Antoine, avocate,
intimée.
Objet
mesures protectrices de l’union conjugale,
recours contre l’arrêt de la Chambre civile de la Cour
de justice du canton de Genève du 16 octobre 2009.
Faits:
A. X.________, né le 22 août 1972, ressortissant suisse, et dame
X.________, née Y.________ le 14 juillet 1977, de nationalité cubaine,
se sont mariés à Santiago de Cuba (Cuba) le 4 mai 1999. Un enfant
est issu de cette union: A.________, né le 17 janvier 2001 à Genève.
Le 3 décembre 2008, le mari a introduit une procédure de mesures
protectrices de l’union conjugale, assortie d’une requête de mesures
préprovisoires urgentes. Le Tribunal de première instance de Genève
a rejeté ces dernières par ordonnance du 15 décembre 2008.
Le 15 janvier 2009, les parties sont convenues, sous l’égide du
Service de protection des mineurs (SPMi), que, jusqu’à la décision
du Tribunal de première instance relative à la garde de l’enfant,
le père logerait chez ses parents et verrait son fils un week-end
sur deux, du vendredi soir au lundi matin. Celui-ci s’engageait en
outre à payer, en sus des frais fixes du ménage, une contribution
à l’entretien de l’enfant d’un montant de 900 fr. pour janvier 2009,
puis de 1’200 fr. par mois dès février 2009.
Le SPMi a établi un rapport d’évaluation sociale le 24 février
2009.
Le 2 mars 2009, ce service a provisoirement retiré la garde de
l’enfant à la mère, interdisant à celle-ci toutes relations personnelles
avec lui. A l’appui de sa décision, il a exposé qu’après avoir pris
connaissance des recommandations figurant dans son rapport - visant,
en bref, à ce que l’enfant soit confié au père -, la mère avait réagi
très violemment et avait menacé de retourner à Cuba avec son fils
si sa garde ne lui était pas attribuée.
Par ordonnance du 2 avril 2009, le Tribunal tutélaire a,
contrairement à l’avis du SPMi du 10 mars 2009, levé la mesure avec
effet immédiat au motif que son maintien ne se justifiait plus, la
mère étant apparue plus calme et plus consciente des besoins de l’enfant
lors de son entretien du 6 mars 2009 avec ledit service.
B. Par jugement sur mesures protectrices de l’union conjugale du
28 avril 2009, le Tribunal de première instance a, notamment, autorisé
les époux à vivre séparés; attribué au père la garde de l’enfant;
réservé à la mère un droit de visite à raison de trois heures par
semaine dans les locaux de l’association Point Rencontre durant quatre
mois, puis progressivement en dehors de ceux-ci, selon planning dressé
par le curateur désigné à cet effet; instauré une curatelle de surveillance
et d’organisation du droit de visite et transmis la cause au Tribunal
tutélaire pour la désignation du curateur; attribué au mari la jouissance
exclusive du domicile conjugal; ordonné à l’épouse de quitter ledit
domicile dans un délai de 10 jours dès le prononcé du jugement; condamné
le mari à payer à l’épouse, à titre de contribution à son entretien,
la somme de 2’200 fr. par mois; enfin, ordonné la séparation de biens.
Chacune des parties a appelé de ce jugement. Par arrêt du 16
octobre 2009, la Cour de justice du canton de Genève a, entre autres
points, attribué la garde de l’enfant à la mère, sous réserve du droit
de visite usuel du père; attribué à l’épouse la jouissance exclusive
du logement familial; condamné le mari à payer pour l’entretien de
sa famille, allocations familiales non comprises, une contribution
de 2’725 fr. pour janvier 2009 et de 5’300 fr. par mois dès février
2009; prescrit que les loyers du logement familial, les primes d’assurance
maladie de l’épouse et de l’enfant ainsi que les sommes versées par
le mari depuis février 2009 seraient imputés sur lesdites pensions;
enfin, confirmé le jugement pour le surplus.
C. Le mari exerce un recours en matière civile au Tribunal
fédéral contre l’arrêt du 16 octobre 2009. Il conclut
principalement à être autorisé à vivre séparé de son épouse, à ce
que l’usage exclusif du domicile familial lui soit attribué, à ce
qu’il soit ordonné à l’épouse de quitter immédiatement ledit domicile,
à ce que la garde de l’enfant lui soit attribuée, sous réserve d’un
droit de visite de la mère devant s’exercer à raison de deux demi-journées
par semaine dans un Point Rencontre, à ce qu’une curatelle d’organisation
et de surveillance du droit de visite au sens de l’art. 308 al. 2
CC soit instaurée, à ce qu’il soit fait interdiction à la mère de
quitter le territoire suisse avec l’enfant, à ce qu’il lui soit donné
acte de son engagement de verser à celle-ci, pour autant qu’elle soit
physiquement présente en Suisse, un montant mensuel de 1’840 fr. à
titre de contribution à son entretien, et à ce que la séparation de
biens soit ordonnée. Subsidiairement, il demande l’annulation de la
décision attaquée et le renvoi de la cause à l’autorité cantonale
pour qu’elle statue dans le sens des considérants.
Des observations sur le fond n’ont pas été requises.
D. Par ordonnance du 24 décembre 2009, la présidente de la cour
de céans a admis la requête d’effet suspensif s’agissant des aliments
dus jusqu’au mois d’octobre 2009.
Considérant en droit:
1. Il résulte des actes d’état civil figurant au dossier que le
nom de l’épouse est X.________, celui de Y.________, indiqué dans
le rubrum de l’arrêt cantonal, étant son nom de célibataire. Il convient,
par conséquent, de rectifier dans ce sens la dénomination de l’intimée
telle qu’elle ressort de la décision déférée.
2. 2.1 La décision de mesures protectrices de l’union conjugale
(art. 172 ss CC) est une décision en matière civile au sens de l’art.
72 al. 1 LTF. Elle est finale selon l’art. 90 LTF, car elle tranche
définitivement, dans une procédure séparée, des questions qui ne pourront
plus être revues avec l’éventuelle décision sur le divorce et ses
effets accessoires (ATF 133 III 393 consid. 4 p. 395 et les références
citées). Le recours a pour objet une décision rendue dans une affaire
pécuniaire, dont la valeur litigieuse atteint 30’000 fr. (art. 51
al. 1 let. a et al. 4, 74 al. 1 let. b LTF). Il a par ailleurs été
déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF), contre une décision prise
en dernière instance cantonale par le tribunal supérieur du canton
de Genève (art. 75 LTF). Le recours en matière civile est donc en
principe recevable.
2.2 Le recours est irrecevable dans la mesure où il tend à ce
que les époux soient autorisés à vivre séparés, au prononcé de la
séparation de biens et, nonobstant la maxime d’office (cf. ATF 119
II 201 consid. 1 p. 203), à l’instauration d’une curatelle au sens
de l’art. 308 al. 2 CC: ces conclusions équivalent à requérir la confirmation
de l’arrêt attaqué sur ces points - étant précisé que le recourant
ne saurait reprocher à la Cour de justice d’avoir «omis d’ordonner»
une curatelle destinée à la surveillance du droit de visite, le chiffre
du dispositif du jugement de première instance prévoyant une telle
mesure ayant été confirmé par l’arrêt attaqué. La condition de l’intérêt
juridique au sens de l’art. 76 al. 1 let. b LTF n’est, dès lors, pas
réalisée. Au demeurant, le recours n’apparaît pas motivé dans la mesure
où il vise à ce qu’il soit fait interdiction à la mère de quitter
le territoire suisse avec l’enfant; il en va de même des chefs de
conclusions relatifs à l’attribution du domicile familial, étant relevé
que cette question est matériellement liée à l’attribution du droit
de garde sur l’enfant.
2.3 Comme l’arrêt attaqué porte sur des mesures provisionnelles
au sens de l’art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5 p. 396, 585 consid.
3.3 p. 587), la partie recourante ne peut dénoncer que la violation
de droits constitutionnels. Le Tribunal fédéral n’examine de tels
griefs que s’ils ont été invoqués et motivés (art. 106 al. 2 LTF),
à savoir expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée
(ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Il n’entre pas en matière sur
les critiques de nature appellatoire (ATF 133 III 589 consid. 2 p.
591/592). Le recourant qui se plaint d’arbitraire ne saurait, dès
lors, se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait
en instance d’appel, où l’autorité de recours jouit d’une libre cognition;
il ne peut, en particulier, se contenter d’opposer sa thèse à celle
de la juridiction cantonale, mais doit démontrer, par une argumentation
précise, que cette décision repose sur une application de la loi ou
une appréciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 134
II 349 consid. 3 p. 352 et les arrêts cités).
2.4 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par
l’autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l’hypothèse d’un
recours soumis à l’art. 98 LTF, une rectification ou un complètement
de l’état de fait n’entre en considération que si l’autorité précédente
a violé des droits constitutionnels, les art. 95, 97 et 105 al. 2
LTF ne s’appliquant pas directement (ATF 133 III 393 consid. 7.1 p.
398 et 585 consid. 4.1 p. 588).
Dans la mesure où le recourant s’écarte, dans la partie en fait
de son mémoire, des constatations de l’arrêt attaqué, les complète
ou les modifie sans se prévaloir ni démontrer d’arbitraire à ce sujet,
ses allégations sont irrecevables.
3. En ce qui concerne l’attribution de la garde de l’enfant, le
recourant reproche d’abord à l’autorité cantonale de s’être écartée
de l’avis du SPMi et des autres professionnels en charge du suivi
de son fils sans instruire la cause plus avant, notamment sans ordonner
l’expertise familiale sollicitée par l’intimée. Il invoque à cet égard
le principe de la maxime inquisitoire, le droit à un procès équitable
au sens de l’art. 6 § 1 CEDH et le droit d’être entendu garanti par
l’art. 29 al. 2 Cst. Il se réfère en outre aux art. 3 al. 1 et 9 al.
2 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant
(CDE; RS 0.107).
3.1 Le principe de la maxime inquisitoire, tout comme le droit
d’être entendu déduit notamment de l’art. 29 al. 2 Cst., ne signifie
pas que le juge doive donner suite à toutes les offres de preuves
qui lui sont présentées, ni recueillir d’office tous les éléments
susceptibles d’influer sur la réglementation concernant les enfants;
il ne lui interdit pas non plus de procéder à une appréciation anticipée
des preuves déjà recueillies pour évaluer la nécessité d’en administrer
d’autres (ATF 130 III 734 consid. 2.2.3 p. 735). Abstraction faite
d’exceptions qui ne sont pas réalisées dans le cas présent (cf. à
ce sujet: F. HOHL, Procédure civile, t. I, n. 1045), l’expertise n’est
ainsi qu’une mesure probatoire parmi d’autres. Le juge doit l’ordonner
lorsqu’elle apparaît comme le seul moyen de preuve idoine, en particulier
lorsqu’il ne dispose pas de connaissances personnelles suffisantes
pour se prononcer sur le bien de l’enfant; il jouit à cet égard d’un
large pouvoir d’appréciation (arrêts 5A_405/2007 du 6 décembre 2007,
consid. 2.2, in FamPra.ch 2008 p. 708 [divorce]; 5P.84/2006 du 3 mai
2006, consid. 3.2 [mesures protectrices]; 5C.153/2002 du 16 octobre
2002, consid. 3.1.2 et les références).
3.2 En l’espèce, l’autorité cantonale a considéré qu’une
expertise des compétences parentales, bien que préconisée par
certains intervenants, retarderait son prononcé de manière incompatible
avec le caractère sommaire de la procédure de mesures protectrices
de l’union conjugale et qu’elle disposait d’éléments suffisants pour
statuer. Elle a ainsi estimé, en substance, que bien que la capacité
d’encadrement des parties fût égale et que la mère ne favorisât pas
les contacts de l’enfant avec son père, celle-ci disposait d’une plus
grande faculté à s’occuper personnellement de son fils, ce qui revêtait
une importance particulière s’agissant d’un enfant de huit ans présentant
des troubles de santé; d’ailleurs, aux dires mêmes du SPMi, l’attribution
de l’enfant à son père aggraverait ses difficultés, dès lors qu’il
avait toujours vécu auprès de sa mère depuis la séparation des époux.
Vu ces considérations et la pondération entre les différents critères
d’attribution de l’enfant ainsi effectuée, le recourant ne démontre
pas que l’appréciation anticipée des preuves à laquelle s’est livrée
la cour cantonale, qui a estimé qu’elle disposait de suffisamment
d’éléments pour statuer sans avoir besoin de recourir à une expertise,
serait arbitraire, voire contraire à l’art. 6 § 1 CEDH. Il n’établit
pas non plus en quoi l’intérêt supérieur de l’enfant, au sens de l’art.
3 al. 1 CDE, et la possibilité pour toutes les parties intéressées
de participer aux délibérations et de faire connaître leurs vues,
selon l’art. 9 al. 2 CDE, auraient été méconnus du fait de l’absence
d’expertise familiale. A supposer que le recourant se plaigne aussi
d’une violation du droit d’être entendu de l’enfant au motif que celui-ci
n’aurait pas été auditionné, sa critique est irrecevable, faute de
motivation suffisante (art. 106 al. 2 LTF). L’autorité cantonale a
en effet exposé les raisons qui l’ont conduite à ne pas procéder à
l’audition de l’enfant à ce stade; or le recourant ne critique pas
ses arguments.
4. Le recourant reproche en outre à la Cour de justice d’avoir
violé la maxime inquisitoire s’agissant de l’établissement de ses
charges. Il s’en tient cependant à de simples généralités, affirmant
que l’autorité cantonale était tenue de lui impartir un délai pour
faire valoir l’intégralité de ses charges et fournir toutes pièces
utiles à cet égard, notamment fiscales. Or, même lorsque le procès
est soumis à la maxime inquisitoire - ce qui est le cas s’agissant
de la contribution d’entretien en faveur de l’enfant, mais non pas
de l’épouse -, les règles de la bonne foi exigent que les parties
collaborent à la recherche des faits et des moyens de preuve (ATF
128 III 411 consid. 3.2.1 p. 413, cité de manière incomplète par le
recourant). Le recours est dès lors irrecevable sur ce point faute
d’être suffisamment motivé (art. 106 al. 2 LTF).
5. Le recourant fait aussi grief à l’autorité cantonale d’avoir
fait preuve d’arbitraire en attribuant la garde de l’enfant à l’intimée.
Il invoque en outre à cet égard les art. 8 CEDH, 8 et 13 al. 1 Cst.,
ainsi que l’art. 9 al. 1 CDE.
5.1 La garantie constitutionnelle de l’égalité de traitement
entre homme et femme (art. 8 al. 1 Cst.) s’adressant à l’État et ne
produisant pas d’effet horizontal direct sur les relations entre personnes
privées (ATF 114 Ia 329 consid. 2b p. 330/331 et les arrêts cités),
le recourant ne peut s’en prévaloir à l’appui d’un recours dirigé
contre une décision rendue dans une affaire opposant deux particuliers;
il en est de même, en principe, de l’art. 8 al. 2 Cst. Les règles
de droit civil doivent cependant être interprétées en tenant compte
des exigences particulières qui résultent des droits fondamentaux
(arrêt 5P.103/2004 du 7 juillet 2004, consid. 2.1, in SJ 2005 I p.
30).
Il en va pareillement de l’art. 9 al. 1 CDE, qui prescrit aux
États de veiller à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents
contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident,
sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures
applicables, que cette séparation est nécessaire dans l’intérêt supérieur
de l’enfant, par exemple lorsque les parents vivent séparément et
qu’une décision doit être prise au sujet du lieu de résidence de l’enfant.
5.2 L’art. 8 § 1 CEDH garantit notamment le droit au respect de
la vie familiale. Il en résulte que l’État ne peut s’immiscer dans
l’exercice de ce droit qu’aux conditions strictes du § 2. La protection
accordée dans ce domaine par l’art. 13 al. 1 Cst. correspond matériellement
à celle de l’art. 8 CEDH. L’attribution des enfants à l’un des parents
en cas de divorce ou de séparation constitue une atteinte grave au
droit au respect de la vie familiale de l’autre parent. En droit suisse,
cette ingérence des autorités publiques dans la vie familiale est
prévue, s’agissant des mesures protectrices de l’union conjugale,
par l’art. 176 al. 3 CC; dans ce domaine, la réglementation du Code
civil suisse est conforme à l’art. 8 CEDH. Pour qu’une telle ingérence
soit licite, encore faut-il que cette réglementation ait été correctement
appliquée; le critère essentiel qui doit guider les autorités est
le bien, autant physique que psychique, de l’enfant. Dans la mesure
où le droit conventionnel correspond à un droit constitutionnel (par
exemple l’art. 8 § 1 CEDH qui correspond à l’art. 13 Cst.), le Tribunal
fédéral peut le revoir librement, et ce même lorsque celui-ci se confond
avec une réglementation - en l’espèce l’organisation de la vie séparée
- dont l’application ne serait, en soi examinée que sous l’angle étroit
de l’arbitraire; comme l’appréciation du bien de l’enfant suppose
une pesée des intérêts de la part des autorités cantonales, le Tribunal
fédéral fait toutefois preuve de retenue en revoyant leurs décisions,
ce qui équivaut pratiquement à se cantonner sur le terrain de l’arbitraire
(arrêts 5P.8/2007 du 6 juin 2008, consid. 5.1; 5P.345/2005 du 23 décembre
2005, consid. 3.1; 5P.257/2003 du 18 septembre 2003, consid. 2.1;
5P.290/2001 du 16 novembre 2001, consid. 2c in fine; ATF 120 II 384
consid. 5 p. 387/388 et les références citées).
5.3 En vertu de l’art. 176 al. 3 CC, relatif à l’organisation de
la vie séparée, lorsque les époux ont des enfants mineurs, le juge
ordonne les mesures nécessaires d’après les dispositions sur les effets
de la filiation (cf. art. 273ss CC); il peut, notamment, attribuer
la garde des enfants à un seul des parents. Les principes posés par
la jurisprudence et la doctrine en matière de divorce sont applicables
par analogie. La règle fondamentale en ce domaine est l’intérêt de
l’enfant. Au nombre des critères essentiels, entrent en ligne de compte
les relations personnelles entre parents et enfants, les capacités
éducatives respectives des parents, leur aptitude à prendre soin de
l’enfant personnellement et à s’en occuper, ainsi qu’à favoriser les
contacts avec l’autre parent; il faut choisir la solution qui, au
regard des données de l’espèce, est la mieux à même d’assurer à l’enfant
la stabilité des relations nécessaires à un développement harmonieux
des points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel. Si le
juge ne peut se contenter d’attribuer l’enfant au parent qui en a
eu la garde pendant la procédure, ce critère jouit ici d’un poids
particulier, les capacités d’éducation et de soin des parents étant
d’ailleurs similaires.
5.4 Selon la décision attaquée, la mère a pris un emploi à
raison de dix heures par semaine. Elle est donc plus disponible que
le père, qui travaille à plein temps, pour s’occuper personnellement
de l’enfant, ce qui revêt une importance particulière dès lors que
celui-ci n’a que huit ans et présente des troubles de santé. Le SPMi
a certes retenu qu’elle ne prenait pas la juste mesure des problèmes
psychiques de son fils et qu’elle mettait régulièrement en question
les thérapies suivies par celui-ci, thérapies dont elle ne discernait
pas l’utilité. Toutefois, la psychologue de la Guidance Infantile
a attesté qu’elle avait, de sa propre initiative, soumis l’enfant
à une évaluation de ses capacités cognitives et de ses difficultés
de concentration, qu’elle se montrait soucieuse d’adopter un comportement
de nature à favoriser une amélioration de l’état de santé de son fils,
qu’elle savait lui poser des limites et qu’elle demandait des avis
thérapeutiques concernant les activités proposées à celui-ci. De plus,
la pédopsychiatre de l’enfant a certifié que c’est la mère qui l’a
sollicitée pour mettre en oeuvre une thérapie en faveur de son fils;
ce médecin n’a en revanche pas confirmé les propos du SPMi, selon
lesquels l’enfant ne bénéficierait pas d’un cadre stable et sécurisant
auprès d’elle. Par ailleurs, la mère a consulté un neuropédiatre et
a pris des renseignements auprès d’une association d’aide aux parents
d’enfants souffrant d’hyperactivité. Enfin, le SPMi a omis de prendre
en considération l’avis du médecin-traitant de l’enfant, qui attestait
pourtant des compétences éducatives de la mère.
L’autorité cantonale en a déduit que la mère était consciente
des besoins de son fils et des thérapies qu’impliquait l’état de santé
de celui-ci, sous réserve de la poursuite d’un traitement en matière
de psychomotricité interrompu avant terme, en juin 2009. Cette juridiction
a en outre retenu que, selon le SPMi, le père était également conscient
des besoins de l’enfant et de l’importance de poursuivre les traitements
en cours; il se montrait fiable, rassurant et était en mesure d’offrir
à son fils un cadre clair en étant conscient de la nécessité de lui
poser des règles strictes.
Selon la Cour de justice, les parties présentaient ainsi des
facultés d’encadrement plus ou moins égales. S’il était vraisemblable
que la mère ne favorisait pas les contacts de l’enfant avec son père,
cet aspect de la capacité éducative devait être pondéré sur le vu
des autres éléments d’appréciation. A cet égard, les juges précédents
ont considéré que la mère était plus disponible que le père, qu’il
ressortait clairement du rapport du SPMi que l’attribution de la garde
à celui-ci provoquerait une crise et des difficultés chez l’enfant,
sans que le pronostic d’une évolution positive à moyen terme émis
par ce service ne soit confirmé, qu’enfin, hormis durant la période
où la garde avait été provisoirement retirée à la mère par le SPMi,
l’enfant avait toujours vécu auprès de celle-ci depuis la séparation
des parties. Dans ces conditions, l’autorité cantonale a estimé que
l’intérêt de l’enfant commandait d’attribuer sa garde à la mère, étant
précisé que cette appréciation pourrait être revue si celle-ci persistait
à s’opposer aux contacts de l’enfant avec son père et ne prenait pas
les mesures nécessaires en vue de la poursuite du traitement de psychomotricité.
5.5 Le recourant ne démontre pas, conformément aux exigences de
motivation requises, que l’autorité cantonale aurait méconnu les
principes applicables en la matière ou constaté les faits de manière
arbitraire. Il expose, sans toutefois étayer son affirmation, que
la mère est plus disponible pour s’occuper personnellement de l’enfant
car elle a perdu son précédent emploi pour cause de comportement inadéquat,
et que ses efforts pour s’intégrer professionnellement sont pour le
moins limités. Il conteste par ailleurs l’opinion de la Cour de justice,
qui estime qu’il ne serait pas judicieux d’attribuer la garde au père
du moment que le SPMi retient que cette attribution «provoquerait
une crise et des difficultés chez l’enfant», partant, aggraverait
le trouble dont il souffre: selon lui, l’affection dont son fils est
atteint - à savoir un trouble hyperkinétique avec déficit de l’activité
et de l’attention - impliquerait une prise en charge soutenue et une
implication parentale assidue; or la mère présenterait moins de garanties
de sérieux et de constance dans le suivi de l’enfant, en particulier
sur le plan scolaire étant donné ses difficultés linguistiques et
son niveau de formation peu poussé. Cette argumentation ne suffit
pas à établir la violation des droits constitutionnels invoqués. Le
recourant se borne à privilégier certains éléments de preuve susceptibles
d’étayer sa thèse, en occultant ceux retenus par la Cour de justice.
En particulier, l’autorité cantonale a considéré que la mère disposait
de plus de temps pour s’occuper personnellement de l’enfant: il s’agit
d’un critère considéré comme primordial par la jurisprudence (cf.
ATF 114 II 200 consid. 3 p. 201), et les raisons pour lesquelles l’intimée
ne travaille qu’à 40% - qui ne ressortent du reste pas de l’arrêt
attaqué - ne sont en l’occurrence pas décisives. Selon les juges précédents,
qui se sont à cet égard fondés sur le rapport du SPMi, il convenait
en outre d’éviter des changements dans la prise en charge de l’enfant,
qui avait quasiment toujours vécu avec sa mère depuis la séparation
des parties, et ce afin d’éviter une aggravation de ses troubles du
comportement: le recourant ne critique pas valablement cette motivation,
se contentant de soutenir qu’il serait plus apte que l’intimée à assurer
le suivi médical et scolaire de l’enfant, sans nullement le démontrer.
Pour autant que ses moyens soient suffisamment motivés (art. 106
al. 2 LTF; ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287; 133 III 589 consid.
2 p. 591/592), le recourant ne saurait donc être suivi lorsqu’il prétend
qu’il convient, dans l’intérêt supérieur de l’enfant, de lui attribuer
la garde de celui-ci.
6. Selon le recourant, l’arrêt attaqué serait également
arbitraire s’agissant de la fixation de la contribution d’entretien.
Il soutient que l’autorité cantonale a méconnu sa capacité contributive
réelle, dès lors qu’elle n’a tenu compte ni de sa charge fiscale,
qui serait de 876 fr. 85 par mois, ni de ses frais de déplacement
accrus entre le domicile de ses parents, où il réside actuellement,
et son lieu de travail.
6.1 Conformément à l’art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge fixe la
contribution pécuniaire à verser par l’une des parties à l’autre en
application de l’art. 163 al. 1 CC; tant que dure le mariage, les
époux sont ainsi tenus de contribuer, chacun selon ses facultés, aux
frais supplémentaires engendrés par l’existence parallèle de deux
ménages (ATF 114 II 301 consid. 3a p. 302 et les références citées).
Le montant de la contribution d’entretien se détermine en fonction
des facultés économiques et des besoins respectifs des époux. En tant
que des enfants mineurs sont concernés, le juge ordonne les mesures
nécessaires d’après les dispositions sur les effets de la filiation
(art. 173 al. 3 CC). Selon l’art. 285 al. 1 CC, la contribution d’entretien
doit correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation
et aux ressources des père et mère, compte tenu de la fortune et des
revenus de l’enfant, de même que de la participation de celui des
parents qui n’a pas la garde de l’enfant à la prise en charge de ce
dernier. En vertu du droit à des conditions minimales d’existence
garanti par l’art. 12 Cst. (ATF 121 I 367 consid. 2 p. 370), l’obligation
d’entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du débirentier,
en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé (ATF
123 III 1 consid. 3b/bb p. 5 et consid. 5 p. 9).
6.2 L’arrêt attaqué retient qu’en janvier 2009, l’épouse a
réalisé un revenu de 298 fr. 75 en travaillant 18 heures à 18 fr.
20. A partir de février 2009, elle a perçu un salaire net de l’ordre
de 650 fr. par mois (représentant 10 heures par semaine au même taux
horaire). Compte tenu de ses tâches éducatives et du jeune âge de
l’enfant du couple, elle ne saurait être astreinte en l’état à augmenter
son taux d’activité. Ses charges mensuelles sont les suivantes: 1’496
fr. (loyer), 239 fr. 40 (assurance maladie), 70 fr. (frais de transport)
et 1’250 fr. (entretien de base LP). S’y ajoutent les frais mensuels
de l’enfant, à savoir: 69 fr. 50 (assurance maladie), 45 fr. (frais
de transport), 75 fr. (frais d’animation parascolaire), 350 fr. (entretien
de base LP). Le total des charges de la mère et de l’enfant s’élève
ainsi à un montant de l’ordre de 3’600 fr. Par conséquent, il manque
à l’épouse une somme approximative de 3’300 fr. pour janvier 2009
et de 2’950 fr. dès février 2009.
Appliquant la méthode dite du minimum vital, la Cour de justice a estimé que la répartition de l’excédent à raison d’un tiers pour le mari et de deux tiers pour l’épouse et l’enfant procurerait aux débirentiers un niveau de vie supérieur à celui dont ils bénéficiaient durant la vie commune, car le solde disponible du mari, d’environ 7’600 fr. par mois, provenait en partie du fait qu’il ne supportait actuellement pas de frais de logement. Par conséquent, il convenait de répartir le solde disponible par moitié entre les parties. La contribution d’entretien devait ainsi être fixée à 2’725 fr. pour janvier 2009, dans la mesure où la séparation des parties datait du 15 de ce mois, et à 5’275 fr., arrondis à 5’300 fr., dès février 2009, sous déduction des montants payés directement ou versés en mains de l’épouse.
En ce qui concerne sa charge fiscale, le recourant ne prétend pas que le montant et le paiement effectif de celle-ci auraient été dûment allégués et prouvés en instance cantonale, étant rappelé que, selon la Cour de justice, il ne s’en est pas prévalu. Or, les juges précédents ne sauraient se voir reprocher d’avoir violé le principe de la maxime inquisitoire à ce sujet (cf. supra, consid. 4). Dans la mesure où il est suffisamment motivé, le grief apparaît donc infondé; au demeurant, la prise en considération du montant mensuel de 876 fr. 85 invoqué par le recourant ne porterait pas atteinte à son minimum vital.
Quant aux frais de déplacement entre le domicile de ses parents, où il réside actuellement, et son lieu de travail, il incombait au recourant de soulever cette question en procédure cantonale - nonobstant le principe de la maxime inquisitoire applicable à l’entretien de l’enfant (cf. supra, consid. 4) -, ce qu’il ne prétend pas avoir fait. Il n’indique pas non plus quel montant devrait être comptabilisé à ce titre. Dans ces conditions, il ne démontre pas que la Cour de justice aurait fait preuve d’arbitraire en arrêtant ses frais de déplacement à 70 fr. par mois.
7.
En conclusion, le recours se révèle mal fondé et doit par conséquent être rejeté, dans la mesure où il est recevable. Le recourant, qui succombe, supportera ainsi les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à l’intimée, qui n’a pas été invitée à répondre sur le fond et qui a conclu au rejet de la requête d’effet suspensif, alors que celle-ci a été admise au sens des motifs; les conditions de l’assistance judiciaire n’étant pas remplies (art. 64 al. 1 et 2 LTF), dès lors que sa position sur l’effet suspensif était d’emblée dénuée de chance de succès, le conseil de l’intimée n’a pas droit à une indemnité d’avocat d’office de ce chef.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
La demande d’assistance judiciaire de l’intimée est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2’500 fr., sont mis à la charge du recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 4 mars 2010
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: La Greffière:
Hohl Mairot